Ce qui est recontrôlé après une extension
Après une extension, l'agent de l'organisme agréé revient, mais pas pour toute la maison. Il contrôle la partie ajoutée ou modifiée, et regarde l'effet qu'elle a sur le reste. Cette page résume quand ce contrôle est nécessaire, ce qu'il examine et quels documents garder ensuite.
Importante ou non
Le RGIE fait une seule distinction qui décide de tout : la modification ou l'extension est-elle importante ou non ? Elle l'est quand elle touche la sécurité des gens ou des biens d'une façon qu'aucun contrôle n'a encore couverte. Le RGIE donne lui-même des exemples : ajouter un circuit dans une habitation, remplacer un tableau par un autre non identique, dépasser la puissance de court-circuit admissible du matériel, modifier le schéma de liaison à la terre. Partie 2 · pdf 58
| Extension | Ce qui s'ajoute | Importante ? |
|---|---|---|
| Borne de recharge | Diff D et circuit Q | oui, un circuit en plus |
| Panneaux | circuit Q avec onduleur et panneaux | oui, un circuit en plus |
| Batterie | circuit R avec onduleur de batterie et batterie | oui, un circuit en plus |
| Pompe à chaleur | circuit Q de l'unité extérieure, et circuit C qui alimente désormais l'unité intérieure | oui, un circuit en plus |
| Circuit supplémentaire | circuit Q avec trois prises | oui, un circuit en plus |
| Renforcement | autre origine d'installation, Diff A, B et C tétrapolaires | dans l'exemple oui, un circuit s'ajoute aussi |
Ce qu'examine le contrôle d'une extension
- La partie ajoutée ou modifiée, avant sa mise en usage. Pas toute la maison à nouveau. 6.4.7.3 · pdf 213
- L'effet sur la partie inchangée. Si une caractéristique y change à cause de l'extension, le rapport le mentionne et cette caractéristique est vérifiée. 6.4.7.3 · pdf 213
- Pour des panneaux, aussi la séparation quand le réseau disparaît et le fonctionnement du différentiel, avec les panneaux et l'onduleur dans le rapport. 7.112.3 et 7.112.4 · pdf 278
Si l'agent constate une infraction dans la nouvelle partie, celle-ci ne peut pas être mise en usage avant d'être corrigée. 9.1.3.1 · pdf 301
À repérer sur cette image
- La borne Q.1 se trouve dans le garage contre le mur du fond, près du compteur et du tableau.
- Tous les autres points y figurent aussi, avec leur lettre et leur numéro : le plan montre toujours toute la situation existante.
Qui dessine, qui signe
Pour une extension importante, l'exécutant établit les deux documents, schéma unifilaire et plan de position ; il y mentionne qui il est, à quel titre, son numéro de TVA, puis où se trouve l'habitation. Si la nouvelle partie est jugée conforme, l'exécutant et l'organisme apposent date et signature sur ces schémas. L'organisme conserve lui-même une copie durant cinq ans. 3.1.2.1 a · pdf 69
Une petite modification se contente d'une brève description, avec date et signature de l'exécutant. Le plan de position, lui, est corrigé dans les deux cas. 3.1.2.1 a · pdf 70
Ce que vous gardez dans le dossier
- Après une extension importante : les nouveaux schémas et plans, le rapport du contrôle et les documents du matériel. 9.1.2 point 6 · pdf 301
- Après une petite modification : la description succincte. 9.1.2 point 7 · pdf 301
- Pour des panneaux, aussi les instructions d'usage et d'entretien, les règles de sécurité et les références techniques. 9.1.2 · pdf 301
- Le dossier suit la maison en cas de vente, et un locataire en reçoit une copie. 9.1.2 · pdf 301
Le jugement reste celui de l'agent : il décide si l'extension est conforme. Ce que vous pouvez vérifier vous-même au préalable figure dans les cinq vérifications.
SUPCON BV prépare des installations au contrôle en Flandre, dans la région de Keerbergen ; le contrôle lui-même est fait par un organisme agréé. Le site supcon.be n'a pas de traduction française.